Les transporteurs européens n’auront plus l’obligation de faire rentrer leur camion dans leur pays d’origine toutes les huit semaines. Ainsi en décidé la Cour des justices de l’UE dont le jugement rendu le 4 octobre s’applique immédiatement.

Cette mesure emblématique du paquet mobilité, destinée à mieux contrôler le cabotage et le recours à des sociétés coquille vides, visait en priorité les pavillons des États périphériques à bas coût. Sept d’entre eux (Bulgarie, Chypre, Hongrie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie) sont d’ailleurs à l’origine de la saisine de la Cour européenne.

En novembre 2023, l’avocat général de la Cour, convaincu par leurs arguments, avait recommandé d’annuler cette contrainte. Dans le jugement rendu la semaine passée, les juges considèrent que la « proportionnalité de la mesure » n’a pas été suffisamment prise en compte selon les pays.

Cette annulation peut-elle faire l’objet d’un recours ? « Difficile d’imaginer la suite » admet l’IRU. « La Commission européenne tentera-t-elle de présenter un dossier plus détaillé sur la proportionnalité de cette mesure ? Ou bien cet arrêt met-il fin à la tentative de l’UE d’exiger des opérateurs qu’ils rapatrient les camions ? » s’interroge l’organisation dans un communiqué publié 4 octobre.

En revanche, les autres volets du paquet routier (interdiction du repos hebdomadaire à bord du véhicule, retour du conducteur toutes les 4 semaines, période de carence entre deux cabotages…) sont confirmés.

Marc Fressoz